HONORAIRES

    Le principe: Les honoraires sont libres et sont fixés d'un commun accord avec le client.

                   Il n'existe en effet aucun barême, ni tarif.

           Cependant le montant des honoraires est déterminé en fonction de plusieurs paramètres et notamment du temps que l'Avocat devra consacrer à l'analyse et au traitement du dossier, sa complexité, le degré de difficulté technique prévisible, les avantages pécuniaires et le résultat procuré au client, l'importance des intérêts en jeux, mais également prend en considération l'incidence des frais et des charges du Cabinet qui à elles seules représentent la moitié des sommes facturées.

                  Les dossiers courants font souvent l'objet d'une tarification forfaitaire comme par exemple une procédure de divorce par consentement mutuel où une procédure devant le Juge aux affaires familiales.

              Cependant, et si l'affaire est plus complexe que celles ordinairement traitées, elle fera alors l'objet d'une facturation plus importante pour tenir compte du temps et de la difficulté supplémentaire.

               Dans certains cas, et lorsque c'est envisageable, il pourra être prévu un honoraire complémentaire qualifié "de résultat" en sus, notamment dans les procédures visant à obtenir des indemnités où des dommages et intérêts, où pour s'opposer à de telles demandes.

              C'est la raison pour laquelle et dans l'intérêt de toutes les parties, il est nécessaire d'établir une convention d'honoraire pour encadrer cette intervention.

             Les honoraires sont souvent exprimés en Hors Taxe, et il est nécessaire pour le client "particulier"de tenir compte de l'incidence non négligeable de la TVA au taux de 19,6% pour les honoraires libres et au taux de 5,5% pour les honoraires entrant dans la contribution de l'Aide Juridictionnelle partielle laissée à la charge de client et qu'il aura à supporter en sus.

        Dans tous les cas, le Cabinet dans le cadre des procédures judiciaires qui lui sont confiées, fait systématiquement à l'encontre de la Partie adverse, une demande de remboursement des honoraires et des frais de procédure que le Client aura réglé afin de lui permettre d'être indemnisé en tout ou partie des frais exposés.

   Cependant, vous pouvez peut être bénéficier d'une Protection Juridique où de l'Aide Juridictionnelle. ( voir rubriques ci-dessous pour plus d'informations) susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires.